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- Dossier législatif - Mission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C » à l’école
- Dossier législatif - Mission flash sur le statut des auteurs
- Texte adopté n° 429 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/06/2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne)
- Dossier législatif - Stabilité du système bancaire européen
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire
- Dossier législatif - Fondation du Patrimoine
- Texte adopté n° 431 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Second tour des municipales)
- Dossier législatif - Délais de procédures pendant l'urgence sanitaire
- Dossier législatif - Priorité pour les TPE et PME dans l’accès aux marchés publics
- Texte adopté n° 422 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accompagnement des familles après le décès d'un enfant)
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