Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 466 de M. Stanislas Guerini: Date de dépôt : 17/01/2018; administration - projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Question écrite n° 10274 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 03/07/2018; professions libérales - Recouvrement créances des particuliers - Recouvrement créances des particuliers
Question écrite n° 13974 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 06/11/2018; personnes handicapées - Situation des AVS-AESH - Situation des AVS-AESH
Question écrite n° 30388 de M. Alain David: Date de dépôt : 16/06/2020; examens, concours et diplômes - Situation des candidats aux concours internes de l'enseignement - Situation des candidats aux concours internes de l'enseignement
Question écrite n° 42824 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 30/11/2021; personnes handicapées - Autonomie à domicile des personnes en situation de handicap - Autonomie à domicile des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 25085 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 10/12/2019; enseignement secondaire - Maintien des collèges ruraux - Maintien des collèges ruraux
Question écrite n° 45199 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 05/04/2022; voirie - Protecttion des chemins ruraux - Protecttion des chemins ruraux
Question écrite n° 37521 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 23/03/2021; postes - Contrefaçon de timbres - Contrefaçon de timbres
Question écrite n° 15796 de Mme Josette Manin: Date de dépôt : 08/01/2019; outre-mer - 40 millions d'euros promis par le Président de la République au CHUM - 40 millions d'euros promis par le Président de la République au CHUM
Question orale sans débat n° 1312 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 23/02/2021; enseignement supérieur - Moyens accordés à l'université de Tours - Moyens accordés à l'université de Tours