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Texte adopté n° 350 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Accession de la Macédoine du Nord à l'OTAN)
Dossier législatif - Hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
Dossier législatif - Proposition de loi permettant la régionalisation du statut des grands ports maritimes
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la prévention et au renforcement de la prise en charge des personnes victimes d'effondrement de cavités souterraines et de marnières
Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer le transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Dossier législatif - Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Dossier législatif - Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à réformer les Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés au sein des établissements, services ou organismes