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- Date de dépôt : 17/05/2022
- élus - Incompatibilités relatives au mandat de conseiller communautaire - Incompatibilités relatives au mandat de conseiller communautaire
- Question écrite n° 30173 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 09/06/2020
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- Question écrite n° 18489 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 02/04/2019
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- Question écrite n° 20884 de M. Jean-Marie Fiévet
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- Question écrite n° 13325 de M. Pierre Vatin
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- Question écrite n° 15581 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 25/12/2018
- sécurité des biens et des personnes - Des mesures fortes pour sanctionner les actes de violence envers les pompiers - Des mesures fortes pour sanctionner les actes de violence envers les pompiers
- Question écrite n° 7816 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 24/04/2018
- pharmacie et médicaments - Conséquences du changement de formule du médicament Lévothyrox - Conséquences du changement de formule du médicament Lévothyrox
- Question écrite n° 35695 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/01/2021
- professions et activités sociales - Professions secteur social et médico-social - Professions secteur social et médico-social
- Question écrite n° 7283 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 10/04/2018
- maladies - DMLA - Recherches - DMLA - Recherches
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