Résultats de la recherche - Assemblée nationale

409734 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 752 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 29/03/2018; communes - dispositif action coeur de ville - dispositif action coeur de ville
Question orale sans débat n° 1240 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 19/01/2021; famille - Accompagner les familles monoparentales - Accompagner les familles monoparentales
Question écrite n° 28279 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 14/04/2020; commerce et artisanat - Conditions d'éligibilité au fonds de solidarité - Conditions d'éligibilité au fonds de solidarité
Question écrite n° 10560 de Mme Martine Wonner: Date de dépôt : 10/07/2018; professions de santé - Déploiement de la vaccination en officine - Déploiement de la vaccination en officine
Question écrite n° 30674 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 23/06/2020; sports - Présentation d'un nouveau sport aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris - Présentation d'un nouveau sport aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
Question écrite n° 23115 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 24/09/2019; sécurité des biens et des personnes - Escroqueries sur internet - Escroqueries sur internet
Question écrite n° 25371 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 24/12/2019; animaux - Révélations de L214 sur des maltraitances animales en Dordogne - Révélations de L214 sur des maltraitances animales en Dordogne
Question écrite n° 45485 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 10/05/2022; papiers d'identité - Engorgement des services d'État civil et allongement des délais - Engorgement des services d'État civil et allongement des délais
Question au Gouvernement n° 318 de M. Serge Letchimy: Date de dépôt : 22/11/2017; politique extérieure - situation des migrants en Libye - situation des migrants en Libye
Question écrite n° 2262 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 24/10/2017; environnement - Abaissement du seuil ICPE rubrique 2780-2 - Abaissement du seuil ICPE rubrique 2780-2