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Question écrite n° 30674 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 23/06/2020
sports - Présentation d'un nouveau sport aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris - Présentation d'un nouveau sport aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
Question écrite n° 23115 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 24/09/2019
sécurité des biens et des personnes - Escroqueries sur internet - Escroqueries sur internet
Question écrite n° 25371 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 24/12/2019
animaux - Révélations de L214 sur des maltraitances animales en Dordogne - Révélations de L214 sur des maltraitances animales en Dordogne
Question écrite n° 45485 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 10/05/2022
papiers d'identité - Engorgement des services d'État civil et allongement des délais - Engorgement des services d'État civil et allongement des délais
Question au Gouvernement n° 318 de M. Serge Letchimy
Date de dépôt : 22/11/2017
politique extérieure - situation des migrants en Libye - situation des migrants en Libye
Question écrite n° 2262 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 24/10/2017
environnement - Abaissement du seuil ICPE rubrique 2780-2 - Abaissement du seuil ICPE rubrique 2780-2
Question écrite n° 13826 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 30/10/2018
sécurité routière - Atteinte au droit de contester le forfait post-stationnement (FPS) - Atteinte au droit de contester le forfait post-stationnement (FPS)
Question écrite n° 5528 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 20/02/2018
associations et fondations - Liberté d'expression des associations - Liberté d'expression des associations
Question écrite n° 42143 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 26/10/2021
maladies - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long - Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long
Question écrite n° 7784 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 24/04/2018
logement - SRU - zonage géographique des politiques du logement - SRU - zonage géographique des politiques du logement