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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres villes
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques
- Dossier législatif - Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres villes
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial
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