Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 3364 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 07/10/2020; industrie - Décision du Conseil d'administration d'Engie - Décision du Conseil d'administration d'Engie
Question écrite n° 13868 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 06/11/2018; agroalimentaire - Reconnaissance de l'IGP « sel et fleur de sel de Camargue » - Reconnaissance de l'IGP « sel et fleur de sel de Camargue »
Question écrite n° 42718 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 23/11/2021; professions de santé - Autorisation médicale pour rencontrer un psychologue - Autorisation médicale pour rencontrer un psychologue
Question écrite n° 17301 de M. David Lorion: Date de dépôt : 26/02/2019; établissements de santé - Baisse des allégements fiscaux des établissements de santé privés non lucratifs - Baisse des allégements fiscaux des établissements de santé privés non lucratifs
Question écrite n° 37415 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 23/03/2021; énergie et carburants - Modalités de passage au fioul F30 - Modalités de passage au fioul F30
Question au Gouvernement n° 3722 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 03/02/2021; recherche et innovation - Vaccination contre la covid-19 - Vaccination contre la covid-19
Question écrite n° 39671 de M. André Villiers: Date de dépôt : 22/06/2021; femmes - Lutte contre les violences conjugales : quel bilan et quelles perspectives ? - Lutte contre les violences conjugales : quel bilan et quelles perspectives ?
Question écrite n° 22071 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 30/07/2019; impôts et taxes - Fiscalité des dons en nature des entreprises - Fiscalité des dons en nature des entreprises
Question écrite n° 9003 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 05/06/2018; personnes âgées - Financement des EHPAD publics - Financement des EHPAD publics
Question orale sans débat n° 1206 de Mme Natalia Pouzyreff: Date de dépôt : 05/01/2021; sécurité routière - Lutte contre les rodéos motorisés - Lutte contre les rodéos motorisés