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Dossier législatif - Garantie des revenus des retraités
Dossier législatif - Conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants
Dossier législatif - Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour infraction à caractère terroriste avant la publication de la loi
Dossier législatif - Caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes
Dossier législatif - Offres au public de titres
Dossier législatif - Participation des élèves aux cérémonies commémoratives des 11 novembre et 8 mai
Dossier législatif - Réservation des indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés de protéines animales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels