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- Question écrite n° 26431 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 11/02/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 8486 de Mme Marie Guévenoux
- Date de dépôt : 22/05/2018
- hôtellerie et restauration - Formation obligatoire à l'exploitation d'un débit de boisson ou d'un restaurant - Formation obligatoire à l'exploitation d'un débit de boisson ou d'un restaurant
- Question écrite n° 3322 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 28/11/2017
- politique extérieure - Aide bilatérale consacrée par la France au secteur de l'éducation - Aide bilatérale consacrée par la France au secteur de l'éducation
- Question orale sans débat n° 416 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 20/11/2018
- établissements de santé - Maintien d'un hôpital de soins urgents à Juvisy-sur-Orge - Maintien d'un hôpital de soins urgents à Juvisy-sur-Orge
- Question écrite n° 727 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 15/08/2017
- professions de santé - Évolution de la situation de la kinésithérapie hospitalière - Évolution de la situation de la kinésithérapie hospitalière
- Question écrite n° 28253 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 14/04/2020
- arts et spectacles - Conséquences de la crise sanitaire covid-19 dans le secteur culturel - Conséquences de la crise sanitaire covid-19 dans le secteur culturel
- Question écrite n° 8844 de M. Olivier Damaisin
- Date de dépôt : 05/06/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part fiscale des veuves et veufs de guerre - Demi-part fiscale des veuves et veufs de guerre
- Question écrite n° 16708 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 12/02/2019
- assurance complémentaire - Gel des tarifs des mutuelles de santé. - Gel des tarifs des mutuelles de santé.
- Question écrite n° 21478 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 16/07/2019
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance de la pénibilité pour les ambulanciers de la FPH - Reconnaissance de la pénibilité pour les ambulanciers de la FPH
- Question écrite n° 13800 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 30/10/2018
- professions de santé - Accord du 13 juin conclu entre le ministère et les syndicats d'opticiens - Accord du 13 juin conclu entre le ministère et les syndicats d'opticiens
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