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- Question au Gouvernement n° 1184 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 27/09/2018
- politique extérieure - politique diplomatique de la France - politique diplomatique de la France
- Question écrite n° 40972 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 14/09/2021
- cycles et motocycles - Contrôle technique deux et trois roues - Contrôle technique deux et trois roues
- Question écrite n° 11688 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 07/08/2018
- sécurité des biens et des personnes - Adoption d'un numéro unique pour les appels d'urgence - Adoption d'un numéro unique pour les appels d'urgence
- Question écrite n° 40538 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 03/08/2021
- énergie et carburants - Loi « 3DS » et gouvernance de l'ADEME - Loi « 3DS » et gouvernance de l'ADEME
- Question écrite n° 15121 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/12/2018
- sécurité routière - Mise en œuvre du forfait post-stationnement - Mise en œuvre du forfait post-stationnement
- Question écrite n° 35235 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/12/2020
- pharmacie et médicaments - Traitements novateurs pour les femmes ayant un cancer du sein triple négatif - Traitements novateurs pour les femmes ayant un cancer du sein triple négatif
- Question au Gouvernement n° 1542 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/01/2019
- État - grand débat national - grand débat national
- Question écrite n° 37491 de M. Philippe Benassaya
- Date de dépôt : 23/03/2021
- logement : aides et prêts - Aide « MaPrimeRénov' » - Aide « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 25946 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 21/01/2020
- État - Processus de restitution des contributions citoyennes au grand débat national - Processus de restitution des contributions citoyennes au grand débat national
- Question au Gouvernement n° 794 de M. Philippe Chalumeau
- Date de dépôt : 11/04/2018
- politique extérieure - attaques chimiques en Syrie - attaques chimiques en Syrie
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