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- Date de dépôt : 05/02/2019
- retraites : généralités - Trimestres en apprentissage et retraite - Trimestres en apprentissage et retraite
- Question écrite n° 33055 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 20/10/2020
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- Question écrite n° 226 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 25/07/2017
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- Question écrite n° 16207 de Mme Nathalie Sarles
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- Question écrite n° 38577 de M. Charles de la Verpillière
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- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux bowlings - Taux de TVA applicable aux bowlings
- Question au Gouvernement n° 1184 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 27/09/2018
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- Question écrite n° 40972 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 14/09/2021
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- Question écrite n° 11688 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 07/08/2018
- sécurité des biens et des personnes - Adoption d'un numéro unique pour les appels d'urgence - Adoption d'un numéro unique pour les appels d'urgence
- Question écrite n° 40538 de Mme Bénédicte Taurine
- Date de dépôt : 03/08/2021
- énergie et carburants - Loi « 3DS » et gouvernance de l'ADEME - Loi « 3DS » et gouvernance de l'ADEME
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