412010 résultats trouvés
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- Dossier législatif - Fin de l’obstruction parlementaire tout en évitant l’usage du 49-3
- Dossier législatif - Interdiction de la régularisation des étrangers en situation irrégulière
- Dossier législatif - Adaptation de l'incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen (Lubrizol)
- Dossier législatif - Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
- Dossier législatif - Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus
- Dossier législatif - Continuum entre sécurité et développement
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