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Question écrite n° 42718 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 23/11/2021
professions de santé - Autorisation médicale pour rencontrer un psychologue - Autorisation médicale pour rencontrer un psychologue
Question écrite n° 17301 de M. David Lorion
Date de dépôt : 26/02/2019
établissements de santé - Baisse des allégements fiscaux des établissements de santé privés non lucratifs - Baisse des allégements fiscaux des établissements de santé privés non lucratifs
Question écrite n° 37415 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 23/03/2021
énergie et carburants - Modalités de passage au fioul F30 - Modalités de passage au fioul F30
Question au Gouvernement n° 3722 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 03/02/2021
recherche et innovation - Vaccination contre la covid-19 - Vaccination contre la covid-19
Question écrite n° 39671 de M. André Villiers
Date de dépôt : 22/06/2021
femmes - Lutte contre les violences conjugales : quel bilan et quelles perspectives ? - Lutte contre les violences conjugales : quel bilan et quelles perspectives ?
Question écrite n° 22071 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 30/07/2019
impôts et taxes - Fiscalité des dons en nature des entreprises - Fiscalité des dons en nature des entreprises
Question écrite n° 9003 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 05/06/2018
personnes âgées - Financement des EHPAD publics - Financement des EHPAD publics
Question orale sans débat n° 1206 de Mme Natalia Pouzyreff
Date de dépôt : 05/01/2021
sécurité routière - Lutte contre les rodéos motorisés - Lutte contre les rodéos motorisés
Question écrite n° 10526 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 10/07/2018
police - Quelle efficacité pour l'autorisation du port d'arme en dehors du service ? - Quelle efficacité pour l'autorisation du port d'arme en dehors du service ?
Question écrite n° 12782 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 02/10/2018
Parlement - Développer une culture de la diplomatie parlementaire en France - Développer une culture de la diplomatie parlementaire en France