412006 résultats trouvés
- Texte adopté n° 410 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Système universel de retraite (loi organique))
- Texte adopté n° 409 - Projet de loi instituant un système universel de retraite, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Système universel de retraite)
- Dossier législatif - Prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale
- Dossier législatif - Protection animale
- Dossier législatif - Salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à durée déterminée
- Dossier législatif - Renforcement de l'état d'urgence et réarmement de la France contre le terrorisme islamiste
- Dossier législatif - Intégration des communes isolées dans une commune nouvelle existante
- Dossier législatif - Siège pour enfant obligatoire dans les taxis transportant des enfants handicapés
- Dossier législatif - Lutte contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
- Dossier législatif - Bien en indivision successorale en cas de mésentente entre les indivisaires
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