409740 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
- Dossier législatif - Taux de TVA réduit à 5,5 % sur les activités de réparation de cycles
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut
- Dossier législatif - Droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les organismes de sécurité sociale
- Dossier législatif - Registre national de patients transplantés à l'étranger
- Dossier législatif - Institutionnalisation du Conseil citoyen
- Dossier législatif - Charte de l’intelligence artificielle et des algorithmes
- Dossier législatif - Pouvoirs de police du maire dans la lutte contre les espèces toxiques envahissantes
- Dossier législatif - Forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats