Résultats de la recherche

405501 résultats trouvés

Texte adopté n° 781 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique)
Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire
Texte adopté n° 779 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale)
Texte adopté n° 780 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création du conseiller territorial
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Pour la création du conseiller territorial)
Dossier législatif - Microbiote intestinal
Texte adopté n° 783 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à rétablir le vote par correspondance
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Vote par correspondance)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à élargir l'application de la loi anti-squat à l'occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu'il s'agit de l'occupation d'un terrain par des nomades
Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
Dossier législatif - Vote par correspondance
Texte adopté n° 778 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)