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Question écrite n° 39595 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 15/06/2021
professions de santé - Rattrapage du Ségur à l'ensemble des personnels de santé des secteurs MS - Rattrapage du Ségur à l'ensemble des personnels de santé des secteurs MS
Question écrite n° 41990 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 19/10/2021
produits dangereux - Encadrement de la pratique des épilateurs à lumière pulsée - Encadrement de la pratique des épilateurs à lumière pulsée
Question écrite n° 19047 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 23/04/2019
enseignement - Conditions d'accueil et d'apprentissage - Conditions d'accueil et d'apprentissage
Question écrite n° 21442 de M. Brahim Hammouche
Date de dépôt : 16/07/2019
droits fondamentaux - Décrets Hopsyweb - Décrets Hopsyweb
Question écrite n° 41556 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 05/10/2021
enseignement - Situation des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale - Situation des infirmières et infirmiers de l'éducation nationale
Question écrite n° 36253 de Mme Marine Brenier
Date de dépôt : 09/02/2021
sécurité des biens et des personnes - Données sur le secourisme en France - Données sur le secourisme en France
Question écrite n° 24708 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 26/11/2019
enfants - Prise en charge par l'État des mineurs non accompagnés (MNA) - Prise en charge par l'État des mineurs non accompagnés (MNA)
Question écrite n° 26964 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 25/02/2020
politique extérieure - Relations avec la Turquie - Relations avec la Turquie
Question écrite n° 19405 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 07/05/2019
ministères et secrétariats d'État - Nombre des membres du Gouvernement sous la Vème République - Nombre des membres du Gouvernement sous la Vème République
Question au Gouvernement n° 2126 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 03/07/2019
enseignement maternel et primaire - abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire - abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire