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Question écrite n° 45418 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 03/05/2022
impôt sur le revenu - Déclarations de revenu des enseignants - Déclarations de revenu des enseignants
Question écrite n° 27560 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 17/03/2020
pharmacie et médicaments - Libéralisation de la vente en ligne des médicaments - Libéralisation de la vente en ligne des médicaments
Question écrite n° 20785 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 25/06/2019
immigration - Demandes d'asile des personnes LGBT en provenance de Mongolie - Demandes d'asile des personnes LGBT en provenance de Mongolie
Question écrite n° 7717 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement agricole - Situation professionnelle des directeurs des EPLEFPA - Situation professionnelle des directeurs des EPLEFPA
Question écrite n° 44332 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 22/02/2022
commerce et artisanat - Phénomène des supermarchés sans clients et conçus pour la vente en ligne - Phénomène des supermarchés sans clients et conçus pour la vente en ligne
Question écrite n° 9973 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 26/06/2018
sécurité routière - Renforcement des contrôles techniques sur les véhicules - Renforcement des contrôles techniques sur les véhicules
Question écrite n° 15048 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 11/12/2018
ordre public - Appréhender casseurs et pillards en amont des manifestations - Appréhender casseurs et pillards en amont des manifestations
Question écrite n° 29740 de M. Michel Vialay
Date de dépôt : 26/05/2020
agriculture - Situation de la filière apicole française - Situation de la filière apicole française
Question écrite n° 12140 de M. Cédric Roussel
Date de dépôt : 18/09/2018
déchets - Incinérateur à l'Ariane - Protection de la population - Incinérateur à l'Ariane - Protection de la population
Question écrite n° 6631 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 20/03/2018
personnes handicapées - Statut des assistants de vie scolaire - Statut des assistants de vie scolaire