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- Question écrite n° 34618 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 08/12/2020
- chômage - Prise en compte des heures supplémentaires dans la délivrance du chômage partiel - Prise en compte des heures supplémentaires dans la délivrance du chômage partiel
- Question écrite n° 34662 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 08/12/2020
- enseignement - Demande d'amender le code de l'éducation de la loi pour une école de confiance - Demande d'amender le code de l'éducation de la loi pour une école de confiance
- Question écrite n° 34690 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 08/12/2020
- femmes - Mesures de protection supplémentaires pour les victimes de violences conjugales - Mesures de protection supplémentaires pour les victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 34736 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 08/12/2020
- marchés publics - Diminution des appels d'offres publics - Diminution des appels d'offres publics
- Question écrite n° 34800 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/12/2020
- santé - Les malades de la covid-19 au long cours - Les malades de la covid-19 au long cours
- Question écrite n° 34874 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 15/12/2020
- cours d'eau, étangs et lacs - Gestion du patrimoine hydraulique français - Gestion du patrimoine hydraulique français
- Question écrite n° 34909 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 15/12/2020
- énergie et carburants - RE 2020 - fin programmée du gaz naturel dans les logements - RE 2020 - fin programmée du gaz naturel dans les logements
- Question écrite n° 34966 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 15/12/2020
- frontaliers - Prorogation des dispositions de sécurité sociale pour les transfrontaliers - Prorogation des dispositions de sécurité sociale pour les transfrontaliers
- Question écrite n° 35008 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 15/12/2020
- personnes âgées - Dénutrition des personnes âgées - Dénutrition des personnes âgées
- Question écrite n° 35034 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 15/12/2020
- professions de santé - Ségur de la santé - Structures sociales et médico-sociales - Ségur de la santé - Structures sociales et médico-sociales
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