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Question écrite n° 32394 de M. Alain David
Date de dépôt : 22/09/2020
prestations familiales - Réforme et revalorisation du supplément familial de traitement - Réforme et revalorisation du supplément familial de traitement
Question écrite n° 44830 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/03/2022
justice - Renforcement de l'action de groupe - Renforcement de l'action de groupe
Question écrite n° 27091 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/03/2020
élections et référendums - Impact d'un report des élections municipales sur les comptes de campagne - Impact d'un report des élections municipales sur les comptes de campagne
Question écrite n° 20849 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 25/06/2019
politique extérieure - Bénin - Condamnation des violences - Bénin - Condamnation des violences
Question écrite n° 15546 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 25/12/2018
pollution - Installation d'une usine de fabrication de laine de roche à Illange - Installation d'une usine de fabrication de laine de roche à Illange
Question écrite n° 32752 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 06/10/2020
étrangers - Couples binationaux non mariés éloignés par les restrictions de déplacement - Couples binationaux non mariés éloignés par les restrictions de déplacement
Question écrite n° 7248 de Mme Brigitte Liso
Date de dépôt : 10/04/2018
famille - Congé pathologique parental - Congé pathologique parental
Question écrite n° 4340 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 02/01/2018
enseignement secondaire - Baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPA - Baisse du pouvoir d'achat des enseignants et des directeurs de la SEGPA
Question écrite n° 12204 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 18/09/2018
logement - « Bébés sans-abri » dans le département de Seine-Saint-Denis - « Bébés sans-abri » dans le département de Seine-Saint-Denis
Question au Gouvernement n° 3789 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 17/02/2021
sports - Pratique sportive - Pratique sportive