409721 résultats trouvés
- Dossier législatif - Prélèvement illicite d'organes sur un majeur vivant
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
- Dossier législatif - Mission d’information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national
- Dossier législatif - Mission d’information sur les amendes de la circulation et du stationnement routier
- Dossier législatif - Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas
- Dossier législatif - Mission d’information sur les différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs («outsourcing»)
- Dossier législatif - Grand âge dans les outre-mer
- Dossier législatif - Reconnaissance de la Nation aux volontaires vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l’effort de guerre
- Dossier législatif - Amélioration des droits des usagers en cas de grève
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