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- Question écrite n° 20849 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 25/06/2019
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- Question écrite n° 15546 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 25/12/2018
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- Question écrite n° 32752 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 06/10/2020
- étrangers - Couples binationaux non mariés éloignés par les restrictions de déplacement - Couples binationaux non mariés éloignés par les restrictions de déplacement
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