Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 36185 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 09/02/2021; hôtellerie et restauration - Remboursement des PEG des secteurs CHRD - covid-19 - Remboursement des PEG des secteurs CHRD - covid-19
Question écrite n° 36230 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 09/02/2021; professions de santé - Activité mixte ville-hôpital des sages-femmes. - Activité mixte ville-hôpital des sages-femmes.
Question écrite n° 36257 de M. Bernard Reynès: Date de dépôt : 09/02/2021; sports - Dénonciation des conventions de gestion des sites d'escalades - Dénonciation des conventions de gestion des sites d'escalades
Question écrite n° 36333 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 16/02/2021; emploi et activité - Cumul dispositif emplois francs et retour à l'emploi du conseil départemental - Cumul dispositif emplois francs et retour à l'emploi du conseil départemental
Question écrite n° 36365 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 16/02/2021; enseignement supérieur - Situation des étudiants en médecine - Situation des étudiants en médecine
Question écrite n° 36396 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 16/02/2021; impôts et taxes - OpenLux - lutte contre le blanchiment - OpenLux - lutte contre le blanchiment
Question écrite n° 36426 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 16/02/2021; professions de santé - Accord de reconnaissance mutuelle France - Québec (ARM) kiné - TRP - Accord de reconnaissance mutuelle France - Québec (ARM) kiné - TRP
Question écrite n° 36457 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 16/02/2021; transports aériens - Personnels navigants français employés par des compagnies aériennes - Personnels navigants français employés par des compagnies aériennes
Question écrite n° 36501 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 23/02/2021; assurance maladie maternité - Prise en charge de nouveaux traitements contre la migraine - Prise en charge de nouveaux traitements contre la migraine
Question écrite n° 36535 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 23/02/2021; élevage - Conditionnement des vaccins avicoles adapté aux petits élevages - Conditionnement des vaccins avicoles adapté aux petits élevages