Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22997 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 24/09/2019; déchéances et incapacités - Contrôle des mesures de protection juridique - Contrôle des mesures de protection juridique
Question écrite n° 17694 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 12/03/2019; formation professionnelle et apprentissage - Financement de la formation professionnelle continue des artisans - Financement de la formation professionnelle continue des artisans
Question écrite n° 9929 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 26/06/2018; professions de santé - Congés maternités pour les professions para-médicales - Congés maternités pour les professions para-médicales
Question écrite n° 14352 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 20/11/2018; Français de l'étranger - Exceptions à la condition de stabilité de la résidence du dispositif PUMA - Exceptions à la condition de stabilité de la résidence du dispositif PUMA
Question écrite n° 193 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 25/07/2017; environnement - Territoires à énergie positive pour la croissance verte - Territoires à énergie positive pour la croissance verte
Question écrite n° 43202 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 21/12/2021; enseignement maternel et primaire - Tests salivaires dans les écoles primaires - Tests salivaires dans les écoles primaires
Question écrite n° 16174 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 29/01/2019; agriculture - Aides PAC agriculture biologique - Aides PAC agriculture biologique
Question écrite n° 36288 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 16/02/2021; animaux - Soutien aux zoos lors du recueil d'animaux - Soutien aux zoos lors du recueil d'animaux
Question écrite n° 28610 de M. Alain Bruneel: Date de dépôt : 21/04/2020; enseignement - Inégalités sur l'école à la maison durant le confinement - Inégalités sur l'école à la maison durant le confinement
Question écrite n° 11010 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel: Date de dépôt : 24/07/2018; droits fondamentaux - Pertinence des décisions du juge des libertés en hôpital psychiatrique. - Pertinence des décisions du juge des libertés en hôpital psychiatrique.