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Dossier législatif - Régime de retraite universel dans les outre-mer
Dossier législatif - Conclusions de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle
Dossier législatif - Protection des sépultures des Morts pour la France
Texte adopté n° 189 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Loi de finances 2019)
Texte adopté n° 372 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles)
Dossier législatif - Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Dossier législatif - Proposition de loi visant à intensifier la lutte contre la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax)
Dossier législatif - Sensibilisation de la jeunesse aux gestes qui sauvent
Dossier législatif - Développement responsable et durable de l'énergie éolienne
Dossier législatif - Violences au sein des couples et incidences sur les enfants