Résultats de la recherche

412010 résultats trouvés

Dossier législatif - Protection des victimes de viol
Dossier législatif - Commission de dotation d’équipement des territoires ruraux
Dossier législatif - Extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation
Dossier législatif - Peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou délit contre les forces de l’ordre
Dossier législatif - Ecotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse
Dossier législatif - Expulsion des squatteurs des domiciles de particuliers
Dossier législatif - Interdiction de la chasse à courre
Dossier législatif - Prélèvements sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités
Dossier législatif - Difficultés d'accès à internet pour les clients des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès à internet dans les zones "grises" et "blanches"
Dossier législatif - Application de la loi sur la prévention et la lutte contre les incivilités