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- Question écrite n° 42184 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 26/10/2021
- presse et livres - Situation actuelle des éditeurs et imprimeurs - Situation actuelle des éditeurs et imprimeurs
- Question au Gouvernement n° 717 de Mme Sandrine Mörch
- Date de dépôt : 22/03/2018
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- Question écrite n° 2661 de M. Philippe Latombe
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- Question écrite n° 2227 de M. Napole Polutele
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 5927 de Mme Nicole Trisse
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 42542 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 16/11/2021
- fonction publique territoriale - Remédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale. - Remédier aux inégalités dans la fonction publique territoriale.
- Question écrite n° 42108 de M. Grégory Labille
- Date de dépôt : 26/10/2021
- enseignements artistiques - Amélioration du statut des dumistes - Amélioration du statut des dumistes
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