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- Question écrite n° 15012 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 11/12/2018
- fin de vie et soins palliatifs - Applicabilité des dernières dispositions de la loi Claeys-Léonetti - Applicabilité des dernières dispositions de la loi Claeys-Léonetti
- Question écrite n° 35126 de M. Bruno Questel
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- Question au Gouvernement n° 1433 de Mme Émilie Bonnivard
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- Question écrite n° 37382 de M. Jean-Paul Lecoq
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- Question orale sans débat n° 1173 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 01/12/2020
- personnes handicapées - Création d'un Village répit famille à Mardor - Création d'un Village répit famille à Mardor
- Question écrite n° 10493 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 10/07/2018
- logement - Situation des prestataires des aides personnalisées au logement - Situation des prestataires des aides personnalisées au logement
- Question au Gouvernement n° 3255 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 29/07/2020
- bioéthique - Projet de loi bioéthique - Projet de loi bioéthique
- Question écrite n° 37740 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 30/03/2021
- personnes handicapées - Inclusion de la communauté sourde de France - Inclusion de la communauté sourde de France
- Question écrite n° 2195 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 24/10/2017
- aménagement du territoire - CEREMA - CEREMA
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