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Question écrite n° 13759 de M. Michel Delpon
Date de dépôt : 30/10/2018
logement : aides et prêts - Définition des plafonds de revenus pour le calcul des prestations sociales - Définition des plafonds de revenus pour le calcul des prestations sociales
Question écrite n° 42609 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 16/11/2021
transports ferroviaires - Abonnement « TGV Max » : la SNCF doit la clarté à ses usagers ! - Abonnement « TGV Max » : la SNCF doit la clarté à ses usagers !
Question écrite n° 37306 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 16/03/2021
publicité - Article 8 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique - Article 8 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique
Question au Gouvernement n° 3613 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 09/12/2020
énergie et carburants - Conséquences de la règlementation environnementale 2020 sur le chauffage au gaz - Conséquences de la règlementation environnementale 2020 sur le chauffage au gaz
Question écrite n° 39562 de M. André Villiers
Date de dépôt : 15/06/2021
justice - Améliorer la réponse pénale aux violences urbaines commises par les mineurs - Améliorer la réponse pénale aux violences urbaines commises par les mineurs
Question écrite n° 42076 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 26/10/2021
crimes, délits et contraventions - Lutte contre les pratiques illégales de certains ERP - Lutte contre les pratiques illégales de certains ERP
Question écrite n° 10417 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 10/07/2018
élections et référendums - Répertoire électoral unique - Répertoire électoral unique
Question écrite n° 12673 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 02/10/2018
entreprises - Statut de l'entrepreneur individuel et du gérant majoritaire d'une SARL - Statut de l'entrepreneur individuel et du gérant majoritaire d'une SARL
Question écrite n° 32787 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 06/10/2020
mer et littoral - Armement du sémaphore de la pointe du Grouin - Armement du sémaphore de la pointe du Grouin
Question écrite n° 27484 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 17/03/2020
collectivités territoriales - Conditions d'emprunt pour les collectivités territoriales - Conditions d'emprunt pour les collectivités territoriales