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Question écrite n° 41164 de Mme Frédérique Dumas
Date de dépôt : 21/09/2021
famille - Intérêt de l'enfant - Résidence alternée - Intérêt de l'enfant - Résidence alternée
Question écrite n° 11761 de M. Michel Vialay
Date de dépôt : 14/08/2018
professions de santé - Formation professionnelle continue des personnels hospitaliers - Formation professionnelle continue des personnels hospitaliers
Question écrite n° 31875 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 18/08/2020
eau et assainissement - Transfert des compétences « assainissement » et « eaux pluviales » - Transfert des compétences « assainissement » et « eaux pluviales »
Question orale sans débat n° 991 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 17/03/2020
entreprises - Situation de Renault Douai - Situation de Renault Douai
Question écrite n° 26572 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 11/02/2020
professions de santé - Manipulateurs en électroradiologie médicale - Manipulateurs en électroradiologie médicale
Question écrite n° 1207 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 19/09/2017
professions de santé - Numerus clausus ophtalmologie - Numerus clausus ophtalmologie
Question écrite n° 3463 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 05/12/2017
énergie et carburants - Projet éoliennes - Projet éoliennes
Question écrite n° 868 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 05/09/2017
enseignement - Apprentissage des langues étrangères - Apprentissage des langues étrangères
Question écrite n° 26138 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 28/01/2020
État - Publication de l'ensemble des contributions au grand débat national - Publication de l'ensemble des contributions au grand débat national
Question écrite n° 28394 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 14/04/2020
moyens de paiement - Paiement « sans contact » - Paiement « sans contact »