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- Date de dépôt : 21/09/2021
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- Question écrite n° 11761 de M. Michel Vialay
- Date de dépôt : 14/08/2018
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- Question écrite n° 31875 de M. Guillaume Larrivé
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- Question écrite n° 26572 de M. Thibault Bazin
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- Question écrite n° 868 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 05/09/2017
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- Question écrite n° 26138 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 28/01/2020
- État - Publication de l'ensemble des contributions au grand débat national - Publication de l'ensemble des contributions au grand débat national
- Question écrite n° 28394 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 14/04/2020
- moyens de paiement - Paiement « sans contact » - Paiement « sans contact »
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