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Question écrite n° 2119 de M. Franck Marlin
Date de dépôt : 17/10/2017
postes - Bureaux de poste - Bureaux de poste
Question écrite n° 39920 de M. Pascal Bois
Date de dépôt : 06/07/2021
chambres consulaires - Droit à la formation des agents des CMA - Droit à la formation des agents des CMA
Question écrite n° 4375 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 02/01/2018
professions de santé - Désertification médicale en Seine-et-Marne - Désertification médicale en Seine-et-Marne
Question écrite n° 15939 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 15/01/2019
travail - Procédure de solidarité financière - Procédure de solidarité financière
Question écrite n° 24142 de Mme Stéphanie Kerbarh
Date de dépôt : 29/10/2019
transports aériens - Dédommagement financier en cas de faillite d'une compagnie aérienne - Dédommagement financier en cas de faillite d'une compagnie aérienne
Question écrite n° 9897 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 26/06/2018
pharmacie et médicaments - Garantir l'égale répartition pharmaceutique sur tout le territoire - Garantir l'égale répartition pharmaceutique sur tout le territoire
Question écrite n° 1033 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 12/09/2017
personnes âgées - Conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Question écrite n° 14853 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 04/12/2018
professions de santé - Autorisation à exercer pour les praticiens titulaires d'un diplôme étranger - Autorisation à exercer pour les praticiens titulaires d'un diplôme étranger
Question écrite n° 34967 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 15/12/2020
frontaliers - Travailleurs frontaliers placés en chômage partiel - Allemagne - Travailleurs frontaliers placés en chômage partiel - Allemagne
Question écrite n° 694 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 15/08/2017
établissements de santé - Financement des hôpitaux publics, situation du CHU de Rouen - Financement des hôpitaux publics, situation du CHU de Rouen