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- Texte adopté n° 369 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance du crime d'écocide
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaissance du crime d'écocide (2))
- Texte adopté n° 371 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
- Dossier législatif - Accord de la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France
- Dossier législatif - Délai de rétractation du droit de la consommation aux foires et salons
- Dossier législatif - Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles
- Dossier législatif - Prévention des événements climatiques extrêmes
- Dossier législatif - Assurer la transparence des relations entre les représentants d'intérêts et les parlementaires et membres du Gouvernement
- Dossier législatif - Prévalence de leucose bovine enzootique dans les élevages laitiers de La Réunion
- Dossier législatif - Droit à la pension de réversion pour les couples pacsés
- Dossier législatif - Construction d’habitats pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité
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