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- Date de dépôt : 28/12/2021
- Français de l'étranger - Absence de réponse de la part du service administratif national d'identification - Absence de réponse de la part du service administratif national d'identification
- Question écrite n° 8978 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 05/06/2018
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- Question écrite n° 45593 de M. Mansour Kamardine
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- Question écrite n° 38034 de Mme Sylvia Pinel
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- Question orale sans débat n° 908 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 21/01/2020
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- Question écrite n° 28745 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 21/04/2020
- sécurité routière - Situation des écoles de conduite - Situation des écoles de conduite
- Question écrite n° 11145 de Mme Valérie Thomas
- Date de dépôt : 24/07/2018
- professions de santé - Conséquence de l'arrêté sur le formation des chiropracteurs - Conséquence de l'arrêté sur le formation des chiropracteurs
- Question écrite n° 25403 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 24/12/2019
- défense - Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers - Armement nouveaux navires - Patrouilleurs côtiers
- Question au Gouvernement n° 251 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 08/11/2017
- femmes - lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels - lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels
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