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- Date de dépôt : 24/03/2020
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance du titre d'ancien combattant à titre posthume - Reconnaissance du titre d'ancien combattant à titre posthume
- Question écrite n° 29881 de M. Patrick Hetzel
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- Question écrite n° 4516 de Mme Laurence Vanceunebrock
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- Date de dépôt : 26/02/2019
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- Question écrite n° 29805 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 26/05/2020
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- Question écrite n° 14461 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 20/11/2018
- sécurité routière - FPS et ses conséquences - FPS et ses conséquences
- Question écrite n° 43311 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 28/12/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Publication de la liste des morts en déportation - ONACVG - Publication de la liste des morts en déportation - ONACVG
- Question écrite n° 14027 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 06/11/2018
- transports - Fracture territoriale en matière de mobilité - Fracture territoriale en matière de mobilité
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