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Question écrite n° 40898 de M. Yves Hemedinger
Date de dépôt : 07/09/2021
fonction publique hospitalière - Sur la situation des soignants de la catégorie « active » - Sur la situation des soignants de la catégorie « active »
Question écrite n° 33339 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 27/10/2020
étrangers - Statistiques relatives aux arrêtés d'expulsion - Statistiques relatives aux arrêtés d'expulsion
Question écrite n° 15481 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 25/12/2018
impôt sur les sociétés - À propos de « l'affaire Kering » - À propos de « l'affaire Kering »
Question écrite n° 35595 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 19/01/2021
élevage - Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins et broutards - Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins et broutards
Question écrite n° 30431 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 16/06/2020
personnes handicapées - Inclusion sociale des personnes sourdes au niveau de l'enseignement - Inclusion sociale des personnes sourdes au niveau de l'enseignement
Question écrite n° 7183 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 10/04/2018
automobiles - Prime à la conversion - Délai de versement - Prime à la conversion - Délai de versement
Question écrite n° 18747 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 09/04/2019
Union européenne - Évolution du Fonds européen d'aide alimentaire aux plus démunis - Évolution du Fonds européen d'aide alimentaire aux plus démunis
Question au Gouvernement n° 1468 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 05/12/2018
impôts et taxes - politique fiscale - politique fiscale
Question écrite n° 32253 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 22/09/2020
collectivités territoriales - Garantie apportée par l'État pour les finances des collectivités - Garantie apportée par l'État pour les finances des collectivités
Question écrite n° 20708 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 25/06/2019
chômage - Difficultés rencontrées par les missions locales d'Île-de-France - Difficultés rencontrées par les missions locales d'Île-de-France