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- Dossier législatif - Réservation des indications commerciales « steak », « filet », « bacon », « saucisse », « foie gras » et « fromages » à des produits composés de protéines animales
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser l'installation de médecins dans les déserts médicaux
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense et l’ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme
- Dossier législatif - Fonds national d'aides remboursables
- Dossier législatif - Valorisation du travail
- Dossier législatif - Service militaire obligatoire de six mois pour les perturbateurs scolaires récidivistes
- Dossier législatif - Encadrement de l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
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