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- Date de dépôt : 14/07/2021
- politique extérieure - Présidence française du Conseil de sécurité des Nations Unies - Présidence française du Conseil de sécurité des Nations Unies
- Question écrite n° 6089 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 06/03/2018
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- Question écrite n° 11045 de M. André Chassaigne
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- Question écrite n° 586 de M. Frédéric Barbier
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- Question écrite n° 16567 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 05/02/2019
- impôts et taxes - Modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR) - Modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR)
- Question au Gouvernement n° 151 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 11/10/2017
- égalité des sexes et parité - tour de France de l'égalité - tour de France de l'égalité
- Question écrite n° 30073 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 02/06/2020
- professions de santé - Primes des personnels hospitaliers - Primes des personnels hospitaliers
- Question écrite n° 8269 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 15/05/2018
- déchets - Réemploi des pneumatiques usagés - Réemploi des pneumatiques usagés
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