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- Question écrite n° 3498 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 05/12/2017
- gendarmerie - Planification de l'organisation du temps de travail - gendarmerie nationale - Planification de l'organisation du temps de travail - gendarmerie nationale
- Question écrite n° 38609 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 04/05/2021
- commerce et artisanat - Activité des savonniers dans le cadre des mesures de freinage de l'épidémie - Activité des savonniers dans le cadre des mesures de freinage de l'épidémie
- Question écrite n° 21009 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 02/07/2019
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- Question écrite n° 23265 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/10/2019
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- Question écrite n° 43379 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 28/12/2021
- urbanisme - Taxe d'aménagement, financement des CAUE - Taxe d'aménagement, financement des CAUE
- Question écrite n° 35701 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 19/01/2021
- publicité - Respect de la législation sur l'affichage publicitaire illégal - Respect de la législation sur l'affichage publicitaire illégal
- Question écrite n° 38076 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 13/04/2021
- industrie - Tensions en approvisionnement de matières premières dans la plasturgie - Tensions en approvisionnement de matières premières dans la plasturgie
- Question écrite n° 3856 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 12/12/2017
- transports ferroviaires - Les trains de nuit sur la ligne Paris-Toulouse et Paris-Rodez - Les trains de nuit sur la ligne Paris-Toulouse et Paris-Rodez
- Question écrite n° 40471 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 27/07/2021
- sports - Présence des arbitres au sein des comités directeurs des fédérations - Présence des arbitres au sein des comités directeurs des fédérations
- Question écrite n° 28787 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 28/04/2020
- agriculture - Déploiement des tours antigel dans les vignobles - Déploiement des tours antigel dans les vignobles
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