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- Question écrite n° 28096 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 07/04/2020
- impôt sur les sociétés - Provision comptabilisé - prise en compte fiscalement - Provision comptabilisé - prise en compte fiscalement
- Question écrite n° 30491 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 23/06/2020
- agriculture - Réponse aux enjeux de l'attractivité agricole - Réponse aux enjeux de l'attractivité agricole
- Question au Gouvernement n° 135 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 05/10/2017
- outre-mer - exploitation des ressources naturelles en Guyane - exploitation des ressources naturelles en Guyane
- Question écrite n° 13643 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 23/10/2018
- transports ferroviaires - Pérennisation des dessertes de la gare de Valence-TGV - Pérennisation des dessertes de la gare de Valence-TGV
- Question écrite n° 30057 de Mme Frédérique Dumas
- Date de dépôt : 02/06/2020
- politique extérieure - Irrégularité de l'utilisation des fonds du ministère de la défense nigérien - Irrégularité de l'utilisation des fonds du ministère de la défense nigérien
- Question écrite n° 5345 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement agricole - L'obligation de service des enseignants de l'enseignement agricole privé - L'obligation de service des enseignants de l'enseignement agricole privé
- Question écrite n° 13209 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 09/10/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Hausse du plafond de chiffre d'affaires pour les autoentreprises - Hausse du plafond de chiffre d'affaires pour les autoentreprises
- Question écrite n° 15465 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 25/12/2018
- fonctionnaires et agents publics - Compensation temps partiel - Situation de handicap dans la fonction publique - Compensation temps partiel - Situation de handicap dans la fonction publique
- Question écrite n° 35579 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 19/01/2021
- banques et établissements financiers - Renforcement du contrôle des agences de transfert international d'argent - Renforcement du contrôle des agences de transfert international d'argent
- Question écrite n° 10301 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 03/07/2018
- sécurité des biens et des personnes - Agressions de policiers et gendarmes hors service - Agressions de policiers et gendarmes hors service
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