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- Question au Gouvernement n° 826 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 19/04/2018
- politique extérieure - retrait de la légion d'honneur de Bachar El-Assad - retrait de la légion d'honneur de Bachar El-Assad
- Question écrite n° 2770 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 14/11/2017
- assurance maladie maternité - Santé - Prise en charge soins auditifs, lunettes et prothèses dentaires - Santé - Prise en charge soins auditifs, lunettes et prothèses dentaires
- Question écrite n° 30748 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 30/06/2020
- élections et référendums - Financement des campagnes électorales - Financement des campagnes électorales
- Question écrite n° 25445 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 24/12/2019
- famille - Enfant majeur décédé et livret de famille - Enfant majeur décédé et livret de famille
- Question écrite n° 45559 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 24/05/2022
- impôts et taxes - Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
- Question écrite n° 2336 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 24/10/2017
- politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation
- Question écrite n° 42651 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 23/11/2021
- consommation - Contrôle du label « Made in France » - Contrôle du label « Made in France »
- Question écrite n° 22103 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 30/07/2019
- numérique - Dispositifs d'enregistrement électroniques partagés - Dispositifs d'enregistrement électroniques partagés
- Question écrite n° 42217 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 26/10/2021
- transports ferroviaires - Fermeture d'heures de guichets à la gare de Dunkerque - Fermeture d'heures de guichets à la gare de Dunkerque
- Question écrite n° 7858 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 24/04/2018
- professions libérales - Commissaires aux comptes - Seuils d'audit - Commissaires aux comptes - Seuils d'audit
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