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- Question écrite n° 15613 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 25/12/2018
- transports ferroviaires - Bilan LOTI sur la ligne Perpignan-Figueras - Bilan LOTI sur la ligne Perpignan-Figueras
- Question écrite n° 35727 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 26/01/2021
- administration - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM
- Question écrite n° 37983 de Mme Cécile Rilhac
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- Question écrite n° 20383 de M. Benoit Simian
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- Question écrite n° 7315 de Mme Blandine Brocard
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- Question écrite n° 9571 de M. Olivier Marleix
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- Question au Gouvernement n° 3856 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 17/03/2021
- élevage - Crise de l'élevage bovin - Crise de l'élevage bovin
- Question écrite n° 2796 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 37907 de M. Damien Pichereau
- Date de dépôt : 06/04/2021
- logement : aides et prêts - Efficacité de la garantie Visale - Efficacité de la garantie Visale
- Question écrite n° 22563 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 03/09/2019
- élevage - Élevage des poules en cage - Élevage des poules en cage
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