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- Question écrite n° 44473 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/02/2022
- santé - Encadrement de la pratique de la cryothérapie - Encadrement de la pratique de la cryothérapie
- Question écrite n° 39170 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 25/05/2021
- santé - Simplification des numéros d'appel urgence - Simplification des numéros d'appel urgence
- Question écrite n° 4950 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 30/01/2018
- produits dangereux - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes - Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
- Question écrite n° 32928 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 13/10/2020
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- Question écrite n° 15189 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 18/12/2018
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- Question écrite n° 27625 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 24/03/2020
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance du titre d'ancien combattant à titre posthume - Reconnaissance du titre d'ancien combattant à titre posthume
- Question écrite n° 29881 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 26/05/2020
- santé - Nombre de dépistages prévus par semaine - Nombre de dépistages prévus par semaine
- Question écrite n° 12281 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 18/09/2018
- santé - Expérimentation du dossier médical partagé en Seine-Saint-Denis - Expérimentation du dossier médical partagé en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 4516 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 16/01/2018
- enseignement - Les temps d'accueil périscolaires - Les temps d'accueil périscolaires
- Question écrite n° 41131 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 21/09/2021
- énergie et carburants - Adaptation du mode de facturation des fournisseurs d'énergie aux ressources - Adaptation du mode de facturation des fournisseurs d'énergie aux ressources
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