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- Question écrite n° 28253 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 14/04/2020
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- Question écrite n° 8844 de M. Olivier Damaisin
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- Question écrite n° 33914 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 17/11/2020
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- Question écrite n° 45025 de M. François Jolivet
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- Question écrite n° 5502 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 20/02/2018
- administration - Dysfonctionnement de la dématérialisation des inscriptions au permis de conduire - Dysfonctionnement de la dématérialisation des inscriptions au permis de conduire
- Question écrite n° 35736 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 26/01/2021
- agriculture - Plan pollinisateurs - Plan pollinisateurs
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