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- Date de dépôt : 16/02/2021
- impôts locaux - Service public de distribution d'électricité - Service public de distribution d'électricité
- Question écrite n° 19549 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 14/05/2019
- impôt sur le revenu - Transition énergétique - Efficacité des aides financières - Transition énergétique - Efficacité des aides financières
- Question écrite n° 21944 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 30/07/2019
- assurance maladie maternité - Pénurie de taxis conventionnés pour le transport de malades - Pénurie de taxis conventionnés pour le transport de malades
- Question écrite n° 16641 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 05/02/2019
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- Question écrite n° 33055 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 20/10/2020
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- Question écrite n° 226 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 25/07/2017
- personnes handicapées - Observatoire national des besoins des personnes handicapées - Observatoire national des besoins des personnes handicapées
- Question écrite n° 16207 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 29/01/2019
- consommation - Encadrement des offres de remboursements différées - Encadrement des offres de remboursements différées
- Question écrite n° 18463 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 02/04/2019
- sécurité des biens et des personnes - Conditions d'exercice de la fonction de sapeur-pompier - Conditions d'exercice de la fonction de sapeur-pompier
- Question écrite n° 38577 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 27/04/2021
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux bowlings - Taux de TVA applicable aux bowlings
- Question au Gouvernement n° 1184 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 27/09/2018
- politique extérieure - politique diplomatique de la France - politique diplomatique de la France
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