412508 résultats trouvés
- Dossier législatif - Dotation en faveur des communes supportant les charges d'archivage des dossiers de PACS
- Dossier législatif - Semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route
- Dossier législatif - Validité du modèle animal dans l'expérimentation scientifique
- Dossier législatif - Prise en charge des sans-domiciles fixes
- Dossier législatif - Rentrée scolaire 2017 en Guadeloupe et Martinique
- Dossier législatif - Protection des victimes de viol
- Dossier législatif - Commission de dotation d’équipement des territoires ruraux
- Dossier législatif - Extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation
- Dossier législatif - Peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou délit contre les forces de l’ordre
- Dossier législatif - Ecotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats