Résultats de la recherche - Assemblée nationale

409740 résultats trouvés

Question écrite n° 45385 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 26/04/2022; professions libérales - Situation des ostéopathes animaliers - Situation des ostéopathes animaliers
Question écrite n° 40221 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 20/07/2021; enseignement - Mutation en Hexagone de jeunes enseignants réunionnais - Mutation en Hexagone de jeunes enseignants réunionnais
Question écrite n° 5862 de M. Denis Masséglia: Date de dépôt : 27/02/2018; entreprises - Honoraires pour déclaration de bénéficiaire effectif - Honoraires pour déclaration de bénéficiaire effectif
Question écrite n° 13726 de M. Julien Borowczyk: Date de dépôt : 30/10/2018; énergie et carburants - Déperditions d'énergie dans les magasins des centres-villes - Déperditions d'énergie dans les magasins des centres-villes
Question écrite n° 28537 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 21/04/2020; assurances - Participation financière des assurances à la crise du covid-19 - Participation financière des assurances à la crise du covid-19
Question écrite n° 30932 de M. Éric Poulliat: Date de dépôt : 07/07/2020; crimes, délits et contraventions - Débits de boissons - constat d'infractions pénales - agent communal - Débits de boissons - constat d'infractions pénales - agent communal
Question écrite n° 13193 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 09/10/2018; sécurité routière - Conditions d'obtention du permis D - Conditions d'obtention du permis D
Question écrite n° 5428 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - L'école inclusive - L'école inclusive
Question écrite n° 42043 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 19/10/2021; voirie - Nécessaire conservation des chemins ruraux des communes françaises. - Nécessaire conservation des chemins ruraux des communes françaises.
Question écrite n° 7684 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 24/04/2018; défense - Formation casques bleus - Formation casques bleus