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Question écrite n° 2520 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 31/10/2017
logement - Politique logement social - Politique logement social
Question au Gouvernement n° 1969 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 23/05/2019
Union européenne - Futur budget européen - Futur budget européen
Question écrite n° 45309 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 19/04/2022
bois et forêts - Contractuels de l'ONF - Contractuels de l'ONF
Question écrite n° 27451 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 17/03/2020
archives et bibliothèques - Accès aux documents classifiés versés dans les archives - Accès aux documents classifiés versés dans les archives
Question écrite n° 15906 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 15/01/2019
professions de santé - Décrets de périnatalité - Décrets de périnatalité
Question écrite n° 20676 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 25/06/2019
anciens combattants et victimes de guerre - ONACVG - Délégations départementales - ONACVG - Délégations départementales
Question écrite n° 7608 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 17/04/2018
transports ferroviaires - Respect du service minimum - Respect du service minimum
Question écrite n° 44223 de M. Jean-Bernard Sempastous
Date de dépôt : 15/02/2022
jeunes - Adaptation des résidences pour les jeunes actifs en zone rurale - Adaptation des résidences pour les jeunes actifs en zone rurale
Question écrite n° 9864 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 26/06/2018
maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
Question écrite n° 4700 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 23/01/2018
personnes âgées - Situation des EHPAD - Situation des EHPAD