Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 27551 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 17/03/2020; personnes handicapées - Conditions d'emploi des travailleurs en situation de handicap en ESAT - Conditions d'emploi des travailleurs en situation de handicap en ESAT
Question écrite n° 4442 de M. José Evrard: Date de dépôt : 09/01/2018; industrie - Partenariat industriel avec l'Allemagne - Partenariat industriel avec l'Allemagne
Question écrite n° 27117 de Mme Delphine Bagarry: Date de dépôt : 03/03/2020; environnement - Transition écologique et bâtiments de France - Transition écologique et bâtiments de France
Question écrite n° 29373 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 12/05/2020; établissements de santé - Soutien aux établissements thermaux face à la crise du covid-19 - Soutien aux établissements thermaux face à la crise du covid-19
Question écrite n° 4008 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 19/12/2017; papiers d'identité - Soutien financier aux communes pour la délivrance des CNI - Soutien financier aux communes pour la délivrance des CNI
Question écrite n° 7708 de M. Thierry Solère: Date de dépôt : 24/04/2018; enfants - Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes - Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Question écrite n° 44323 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 22/02/2022; biodiversité - Attaques de prédateurs - Populations piscicoles - Attaques de prédateurs - Populations piscicoles
Question écrite n° 9964 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 26/06/2018; santé - Situation sanitaire dans les Hauts-de-France - Situation sanitaire dans les Hauts-de-France
Question écrite n° 1100 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 19/09/2017; catastrophes naturelles - Cyclone Irma : les carences avérées de l'État - Cyclone Irma : les carences avérées de l'État
Question écrite n° 17828 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 19/03/2019; animaux - Frelons asiatiques - Frelons asiatiques