Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 653 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 08/08/2017; transports - Conséquences et évolutions suite à la libéralisation du secteur des autobus - Conséquences et évolutions suite à la libéralisation du secteur des autobus
Question écrite n° 5070 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 06/02/2018; élevage - Régionalisation prix viande bovine - Options envisagées - Régionalisation prix viande bovine - Options envisagées
Question écrite n° 21937 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 30/07/2019; animaux - Nécessité de préservation de l'abeille noire - Nécessité de préservation de l'abeille noire
Question écrite n° 16634 de M. Olivier Dassault: Date de dépôt : 05/02/2019; professions de santé - Pénurie d'orthophonistes - Pénurie d'orthophonistes
Question écrite n° 219 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 25/07/2017; outre-mer - Attaque base stoupan - Attaque base stoupan
Question écrite n° 36748 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 02/03/2021; agriculture - Rémunération des agriculteurs - Rémunération des agriculteurs
Question écrite n° 18890 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 16/04/2019; marchés publics - Accès des PME à la commande publique - Sous-traitance - Accès des PME à la commande publique - Sous-traitance
Question écrite n° 33840 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 10/11/2020; sécurité des biens et des personnes - Protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers. - Protection des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers.
Question écrite n° 8336 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 15/05/2018; personnes handicapées - Scolarisation des enfants souffrant d'autisme - Scolarisation des enfants souffrant d'autisme
Question écrite n° 33406 de Mme Florence Provendier: Date de dépôt : 27/10/2020; politique extérieure - Stratégie de la France dans la coopération internationale sur le climat - Stratégie de la France dans la coopération internationale sur le climat